Les normes à respecter pour l’installation d’une clôture de jardin
Afin de protéger les plantations, les enfants lorsqu’ils jouent à l’extérieur et les animaux, l’installation d’une clôture de jardin est essentielle. Cependant, il faut savoir qu’il existe des normes à respecter pour installer une clôture, que ce soit une clôture simple ou électrique. Voici une petite récapitulation.
La demande d’autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire
En général, pour implanter une clôture, qu’il s’agisse d’une clôture simple ou électrique, il n’est pas nécessaire de faire une demande de permis. Cependant, il existe des cas particuliers où il faut faire une déclaration préalable auprès de la municipalité. C’est le cas par exemple quand il s’agit d’un secteur sauvegardé, d’un lieu de protection de patrimoine, d’un site classé au titre du code de l’environnement ou d’un endroit délimité en tant que secteur protégé par un PLU. Dans certains cas, il se peut aussi qu’une commune exige la déclaration préalable des travaux de clôtures. Pour suivre les règles, le mieux est toujours de se renseigner auprès de la mairie avant d’effectuer les travaux pour une clôture de jardin.
Les règles d’espacement à respecter
Dans tous les cas, l’installation d’une clôture doit respecter des normes de distance par rapport aux propriétés voisines. En principe, cette distance est fixée par le Plan Local d’Urbanisme ou les usages régionaux applicables à une municipalité. La clôture doit également respecter une distance par rapport à la voie publique si votre jardin se trouve en bordure de route. Pour connaitre les normes à respecter, il faut se renseigner auprès de votre commune, car chacun a ses règles.
Les règles de sécurité à respecter pour une clôture de jardin électrique
Lorsqu’il s’agit de clôture électrique, il y a des règles particulières à respecter. Il est notamment obligatoire d’avertir les passants par des panneaux qu’il s’agit d’une clôture électrique. Ces panneaux doivent être installés à une distance de 50m entre eux sur la clôture électrique et doivent au minimum mesurer 10 x 20cm pour que tout le monde les voient de l’intérieur et de l’extérieur. Ils doivent comporter l’annotation « Clôture électrique » sur un fond coloré en jaune sur les deux faces. L’écriture de l’annotation doit être de couleur noire et doit au moins avoir 25 mm de hauteur. Enfin, ces panneaux doivent être solides pour pouvoir résister aux intempéries.